EURL CARLIER SELECTION – LE GOURMET SAVOYARD CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE DE PRODUITS

1/ CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent aux ventes de produits conclues entre le client, majeur et capable (ci-après le « Client ») et la société CARLIER SELECTION – LE GOURMET SAVOYARD (ci-après la « Société »), réalisées sur le site Internet www.legourmetsavoyard.com (ci-après le « Site »).

Dans le cadre des présentes CGV, le terme « Produits » fait référence aux différents articles commercialisés par la Société sur le Site.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV préalablement à sa commande.

Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles pouvant être en vigueur pour les ventes en magasin.

Ces CGV s’appliquent exclusivement aux commandes livrées à destination de : La France métropolitaine (hors DOM TOM et Corse) et la Belgique.

Toute commande réalisée sur le Site est régie par les CGV en ligne à la date de la validation de la commande par le Client.

Si l’une quelconque des clauses des CGV se révélait nulle, suite notamment à une modification des dispositions législatives ou règlementaires applicables à cette clause, seule cette dernière serait réputée non écrite, toutes les autres stipulations étant intégralement maintenues.

Pour toute information, le Service Clientèle de la Société est accessible par le Client :
Par mail : contact@legourmetsavoyard.com
Par téléphone : 04.79.31.74.22 ou 07.76.46.52.18 (du lundi au vendredi, de 9h à 17h)
Par courrier : Le gourmet savoyard – Centre commercial – Le Chardet – 73590 Notre Dame de Bellecombe

2/ COMMANDES

Les offres de Produits proposées sur le Site par la Société sont régies par les présentes CGV. L’offre commerciale comprendra, outre le détail des Produits, les prix, les délais de mise à disposition des Produits, les modalités de paiement (devise, délai). Le Client est invité à consulter la disponibilité des Produits sur les pages d’information sur le Site. Les Produits vendus répondent aux prescriptions légales, réglementaires et normatives en vigueur au moment de la mise en ligne de l’offre commerciale. Les commandes s’effectuent sur le Site en suivant le processus suivant :

a) Choix du Produit : Le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander ;

b) Vérification du contenu de la sélection : Le Client vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer le ou les Produit(s) sélectionné(s) ;

c) Identification : - Lorsque le Client dispose d’un compte sur le site, il renseigne ses identifiants de connexion afin de procéder à sa connexion au Site pour poursuivre son achat ; - Lorsque le Client ne dispose pas encore de compte sur le site, il remplit le formulaire d’inscription afin de se créer un compte et de s’identifier sur le site pour procéder à l’achat ;

d) Vérification de la commande : Le Client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, l’adresse de livraison et de facturation, tout en gardant la possibilité de supprimer un Produit ou de modifier l’adresse de facturation et de livraison ;

e) Choix des modalités de livraison : Le Client précise le mode de livraison choisi ;

f) Possibilité de laisser un message afin de donner une précision sur la commande ;

g) Prise de connaissance et acceptation des CGV : Le Client est invité à prendre connaissance des CGV et à exprimer de manière non équivoque son acceptation des CGV ;

h) Choix du mode de paiement : Le Client choisit le mode de paiement suivant les modalités définies à l’article 4 ;

i) Confirmation de la commande : Le Client confirme sa commande après l’avoir vérifiée, en cliquant sur le bouton « Je confirme ma commande ». Lors de la validation finale de la commande, le Client clique sur le bouton « Payer ma commande », reconnaissant ainsi expressément son obligation de paiement de sa commande ;

j) Accusé de réception de la commande : Le Client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande, à savoir : - le numéro de sa commande ; - la liste et le prix des Produits commandés ; - les modalités de livraison et le prix de celle-ci. Ce document est le justificatif de la commande. Le Client dispose ainsi, sur un support durable à télécharger ou à imprimer, de l’ensemble des informations légales relatives à sa commande.

k) Traitement de la commande : La commande est alors enregistrée par la Société qui s’engage à l’honorer. A défaut de disponibilité immédiate, la Société s’engage à en informer au plus tôt le Client par courrier électronique. En cas d’annulation de la commande, le Client sera remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours, à compter de sa demande de remboursement.

l) Confirmation d’envoi de la commande : Le Client recevra un e-mail lui confirmant l’envoi de sa commande. Le contrat est réputé être conclu à la date de l’envoi de cet e-mail.

Le client peut passer sa commande 7 jours/7 sur le site : www.legourmetsavoyard.com ou par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h au 04.79.31.74.22 ou au 06.76.46.52.18

Toute commande acceptée par la Société ne pourra être annulée par le Client sauf dans les conditions définies à l’article 3.

3/ DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, aucun droit de rétractation ne s'exerce sur cette catégorie de produits : « fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement » et « fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ». Ils ne peuvent être ni repris, ni échangés selon la réglementation appliquée sur ce type de produit.

4/ PRIX – FACTURATION

Les prix des Produits proposés par la Société sont facturés au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison, facturés distinctement.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, étant toutefois entendu que le prix garanti au Client est celui indiqué sur le Site le jour de la confirmation de la commande.

5/ MODALITES DE PAIEMENT DES COMMANDES

Les modalités de paiement proposées sont :

  • Par carte bancaire
  • Par chèque bancaire
  • Par virement bancaire
  • Par l’interface paylib

Si le Client décide de payer le Produit par chèque bancaire, la livraison ne sera effectuée qu’après encaissement dudit chèque par la Société.

Les coordonnées de la carte bancaire utilisée par le Client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. La Société n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et par conséquent ne peut en conserver aucune trace sur ses serveurs. Nous avons choisi de travailler avec la Banque Laydernier dont le service 3D Secure, renforce la sécurisation des paiements par carte bancaire Visa ou Mastercard. Pour se faire Le client doit valider son paiement à l’aide d’un code spécifique d’authentification qu’il reçoit par SMS via son établissement bancaire.

6/ DISPONIBILITE DES PRODUITS

La Société s’engage à honorer les commandes. A défaut de disponibilité immédiate, la Société s’engage à en informer au plus tôt le Client par courrier électronique. En cas d’annulation décidée par le Client, celui-ci sera remboursé dans un délai maximum de 14 jours, à compter de la réception de sa demande de remboursement.

La Société se réserve également le droit de refuser toute commande portant sur une quantité de Produits manifestement anormale au regard du niveau habituel des commandes passées par un particulier pour ses besoins personnels. Toute modification quantitative ou qualitative par le Client de la commande devenue définitive ne pourra être acceptée qu’avec l’accord préalable de la Société.

7/ TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES

Les Produits demeurent la propriété de la Société jusqu'au complet encaissement du prix par la Société. Toutefois le transfert des risques au Client est effectif à compter de la réception des Produits par le Client.

8/ LIVRAISON

Les Produits commandés et achetés sur le Site sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Les délais de livraison indiqués correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'acheminement de la commande (et d’encaissement du chèque bancaire si le Client a opté pour ce mode de paiement).

Pour l'ensemble des Produits, la commande est préparée pour un départ de la Société dans un délai maximum de 7 jours (sous réserve de disponibilité des Produits) à compter de la confirmation par e-mail de la commande. La livraison s’effectue ensuite par voie postale via la marque Colissimo de la Poste.

La livraison s’effectue en

  • 48 heures à l’adresse renseignée par le Client.
  • 48 heures dans un Point-Relais partenaire choisi par le Client.

Les Point-Relais partenaires dans lesquels les Produits peuvent être retirés sont ceux indiqués sur la page internet lors du choix du transporteur.

Le Client peut choisir de retirer sa commande en point de vente physique à l’adresse suivante : Le Gourmet Savoyard – Centre Commercial – Le Chardet – 73590 Notre Dame de Bellecombe. Le produit est alors mis à disposition du Client dans un délai maximum de 24 heures, sous réserve de disponibilité des produits.

Au–delà de ce délai, le Client dispose de la faculté d’annuler sa commande sans frais. La Société procédera alors au remboursement du Client dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande écrite d’annulation par le Client, par le même moyen de paiement.

A la réception de la commande, le Client vérifiera la conformité des produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (Produits manquants ou abimés, colis endommagés) doit impérativement être notifiée par le Client, dans les plus brefs délais.

En aucun cas, la Société ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison imputable à un renseignement inexact ou incomplet concernant l’adresse de livraison, à un mouvement de grève, à un arrêt de moyens de transport, à une décision administrative ou à tout autre événement constitutif d’un cas de force majeure qui aurait pour effet d’empêcher la livraison.

9/ CONDITIONNEMENT – EMBALLAGES

La Société garantit le respect de la réglementation en vigueur concernant les conditionnements et emballages des Produits ainsi que leurs conditions de transport et de stockage avant livraison ou mise à disposition.

10/ FORCE MAJEURE

La Société sera libérée de ses obligations pour tout événement, indépendant de sa volonté, qui empêche ou retarde la livraison ou la mise à disposition des Produits, assimilé contractuellement à la force majeure. Il en sera ainsi notamment en cas d'événements intervenant au sein de la Société, tels que : lock out, grève, épidémie, embargo, accident, interruption ou retard dans les transports, impossibilité d'être approvisionné, défectuosité des matières premières, ou de tout autre événement indépendant de la volonté de la Société entraînant un chômage partiel ou total.

11/ PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site Internet de la Société est strictement interdite.

Le Client qui dispose d'un Site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son Site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil dudit Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la Société.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la Société.

12/ DONNEES PERSONNELLES

Les données collectées et ultérieurement traitées par la Société sont celles que le Client transmet lors de la passation de la commande.

Ces données sont :                                                                             

  • le  nom et prénom,
  • un numéro de téléphone,
  • une adresse de messagerie électronique valide,
  • une adresse postale de livraison des Produits,
  • le cas échéant, une adresse de facturation si celle-ci diffère de l’adresse de livraison.

Les données identifiées comme étant obligatoires au sein du formulaire de commande sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Les données concernant le Client sont stockées et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire en ligne à la Société ou par courrier à la Société, en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse .

Dans l’hypothèse où le Client souscrirait, lors de sa commande, à un service d’information (newsletter) et/ou d’offres promotionnelles de la Société, mais ne souhaiterait plus, ultérieurement, recevoir lesdites offres, il pourra, à tout moment, en faire la demande à la Société, en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse.

13/ DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes CGV sont totalement indépendantes de tout autre éventuel contrat entre les parties. À ce titre, les créances nées de l’application des CGV ne pourront en aucun cas être compensées par d’autres créances nées de l’application de toute autre accord contractuel entre les parties.

Si le Client engage de quelconques frais concernant tout type de procédures pour lesquelles la Société pourrait être concernée et sur la base desquelles le Client pourrait se croire fondé à réclamer des dommages-intérêts, et sans s’être mis d’accord avec la Société préalablement, le Client supportera lesdits frais sans pouvoir réclamer aucun remboursement des sommes engagées.

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur de l’ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par la Société que dans le but de personnaliser le service proposé au client. Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par la Société via le Site.

14/ LITIGES

Le droit applicable est le Droit français. Tout litige sera déféré exclusivement aux tribunaux matériellement compétents du ressort du lieu de résidence du Client. Avant la naissance de tout litige, la Société invite le Client à s’adresser au Service Clientèle selon les modalités indiquées à l’article 1 des présentes CGV. Si une contestation subsiste, la Société s’engage à recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends si le Client en fait la demande. 


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